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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, Me DONY vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h41 15 41
Droit des obligations et des suretés
L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa caducité ...
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 11h41 11 41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance important...
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 18h32 18 32
Droit du travail - Salariés
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 18h02 18 02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
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Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 08h48 08 48
Droit des obligations et des suretés
Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollicité l’avis de la chambre crimin...
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