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Avocat au Barreau de MONTARGIS

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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, Me DONY vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 15h55 15 55
Droit du travail - Salariés
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 13h05 13 05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contr...
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L’obligation de délivrer un logement décent est d’ordre public : aucune clause contractuelle ne peut exonérer le bailleur de ses obligations

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 10h20 10 20
Droit des obligations et des suretés
L’obligation de délivrer un logement décent est d’ordre public : aucune clause contractuelle ne peut exonérer le bailleur de ses obligations
Selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit délivrer au locataire un logement décent, lui assurer la jouissance paisible pendant la durée du bail, e...
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 15h21 15 21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...
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Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 13h58 13 58
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...
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